Mot du Président

La nécessité d’assurer une meilleure prise en charge des conflits de la vie économique a conduit le Gouvernement Ivoirien à créer des juridictions spécialisées, les Tribunaux de Commerce...

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Présentation du Tribunal

Le Tribunal de commerce est une juridiction autonome de premier (1er) degré.

Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :
- Le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan Plateau,
- Le Tribunal de 1ère Instance de Yopougon,
...
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  ANNEE JUDICIAIRE 2017-2018

ORDONNANCE 2017-2018
Téléchargez l'Ordonnance N° 3308/2017 DU 28 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2017-2018
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Actualités










Projet de Renforcement du Système Judiciaire et Pénitentiaire (C2D-Justice)
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HOTEL NOVOTEL ABIDJAN-PLATEAU: Le lundi 19,et mardi 20 juin 2017, journées d'échanges de meilleures pratiques en justice commerciale en Afrique-Zone OHADA.
THEME: "La prise en charge des Entreprises en difficulté par les Tribunaux de Commerce".












Conformément à la loi organique régissant les juridictions de commerce, j'ai l'honneur de vous informer que le jeudi 28 septembre 2017 à 15 heures aura lieu l'Assemblée Générale du Tribunal de Commerce d'Abidjan dans la grande salle d'audience sur l'ordre du jour suivant:
1- Organisation et fonctionnement du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour l'année judiciaire 2017-2018 ;
2- Divers.
Cette réunion étant légalement prévue et exigée, vous voudrez bien prendre toutes les dispositions utiles pour y participer effectivement.


=> DEMARCHE QUALITE
. Le Tribunal de Commerce d'Abidjan est formellement engagé dans la politique de la demarche qualité pour l'obtention à terme de la certification ISO 9001 version 2015.
. Une équipe projet présidée par un juge et composée par des agents du tribunal suit depuis quelques semaines des séances de formation sur 7 modules à savoir:
1- Le management d’un projet qualité
2- Le management des processus
3- Le management de la qualité et l’ISO 9001 (2015)
4- La gestion de la documentation d’un SMQ
5- Le management des services d’archives selon l’ISO 15489
6- L’audit qualité interne
7- La méthodologie de résolution de problèmes et les outils associés


=> VISITE ET ECHANGES
- Fevrier 2016: Journées d'échanges des juridictions commerciales et constitution du Réseau des Juridictions Commerciales d'Afrique Francophone.

=> INFORMATISATION DU TCA
Après le lancement du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) le 18 mai 2015, le TCA a lancé le lundi 1er février 2016 le sous-module "Requête" des "Activités judiciaires" de son application metier "Etribcom" en ligne. Le sous-module "Enrolement" suivra les jours à venir !

=> INFORMATIONS GREFFE
Le Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d'Abidjan porte à la connaissance des usagers du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, qu'à compter du lundi 04 janvier 2016, le dépôt des pièces pour l'immatriculation des personnes physiques fera l'objet d'un procès-verbal de dépôt de pièces et, ce, conformément aux dispositions des articles 240, 241 du code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative et 45 de l'Acte uniforme portant Droit Commercial Général. Il les informe, par ailleurs, que le modèle du Procès-verbal est disponible au Greffe~.
=> INFORMATION GREFFE DU 09 JANVIER 2017
Le Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d'Abidjan porte à la connaissance des usagers du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, qu'à compter du mercredi 01 février 2017, le dépôt des pièces justificatives de la demande de modification du Registre de Commerce des personnes physiques fera l'objet d'un procès-verbal de dépôt de pièces et, ce, conformément aux dispositions des articles 240, 241 du code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, 45 et 52 de l'Acte uniforme portant Droit Commercial Général. Il les informe, par ailleurs, que le modèle du Procès-verbal est disponible au Greffe.

ALBUM PHOTOS

Le 16/06/2017 :Le TCA célèbre les braves Hommes à l'occasion de la fête des pères


Le 02/06/2017 :La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) procède à l'enrolement du Personnel du TCA à la Couverture Maladie Universelle (CMU)
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