Mot du Président

La nécessité d’assurer une meilleure prise en charge des conflits de la vie économique a conduit le Gouvernement Ivoirien à créer des juridictions spécialisées, les Tribunaux de Commerce...

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Présentation du Tribunal

Le Tribunal de commerce est une juridiction autonome de premier (1er) degré.

Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :
- Le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan Plateau,
- Le Tribunal de 1ère Instance de Yopougon,
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  ANNEE JUDICIAIRE 2015-2016

ORDONNANCE
.La rentrée judiciaire 2015-2016 a demarré depuis le 1er octobre 2015.
.Téléchargez entièrement l'Ordonnance n° 3644/2015 relative au fonctionnement et aux attributions des chambres du TCA.

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Actualités










TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN: Du lundi 07 au vendredi 11 décembre 2015, visite d'etude des Magistrats du Tribunal de Commerce de Niamey au Tribunal de Commerce d'Abidjan. Lire la suite...

=> DEMARCHE QUALITE
. Le Tribunal de Commerce d'Abidjan est formellement engagé dans la politique de la demarche qualité pour l'obtention à terme de la certification ISO 9001 version 2015.
. Une équipe projet présidée par un juge et composée par des agents du tribunal suit depuis quelques semaines des séances de formation sur 7 modules à savoir:
1- Le management d’un projet qualité
2- Le management des processus
3- Le management de la qualité et l’ISO 9001 (2015)
4- La gestion de la documentation d’un SMQ
5- Le management des services d’archives selon l’ISO 15489
6- L’audit qualité interne
7- La méthodologie de résolution de problèmes et les outils associés


=> VISITE ET ECHANGES
- Fevrier 2016: Journées d'échanges des juridictions commerciales et constitution du Réseau des Juridictions Commerciales d'Afrique Francophone.

=> INFORMATISATION DU TCA
Après le lancement du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) le 18 mai 2015, le TCA a lancé le lundi 1er février 2016 le sous-module "Requête" des "Activités judiciaires" de son application metier "Etribcom" en ligne. Le sous-module "Enrolement" suivra les jours avenir !

=> INFORMATIONS GREFFE
Le Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d'Abidjan porte à la connaissance des usagers du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, qu'à compter du lundi 04 janvier 2016, le dépôt des pièces pour l'immatriculation des personnes physiques fera l'objet d'un procès-verbal de dépôt de pièces et, ce, conformément aux dispositions des articles 240, 241 du code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative et 45 de l'Acte uniforme portant Droit Commercial Général. Il les informe, par ailleurs, que le modèle du Procès-verbal est disponible au Greffe~.

ALBUM PHOTOS

Mercredi 18 novembre 2015: Visite du nouveau Conseil de l'Ordre des Avocats au TCA.


Du 07 au 11 décembre 2015:Visite d'étude des Magistrats du Tribunal de Commerce de Niamey. .
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